1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

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Identité
Pierre-Julien NOGUES
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Forme juridique
Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial NGS Editing
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SIRET
999 295 884 00012
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Siège social
15 boulevard René Laennec, 35000 Rennes — France
Téléphone
TVA
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
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Activité drone
Exploitant déclaré auprès de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est Pierre-Julien NOGUES, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par l'hébergeur retenu par l'éditeur. Pour toute information complémentaire concernant l'hébergeur, vous pouvez nous contacter à l'adresse ngsediting@gmail.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, mise en page) sont la propriété exclusive de NGS Editing — Pierre-Julien NOGUES, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de contact sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes formulées par les utilisateurs du site. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis à des fins de gestion commerciale dans la limite de 3 ans.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à ngsediting@gmail.com.

6. Cookies

Le présent site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ou de marketing dans sa version actuelle. Si des cookies devaient être ajoutés ultérieurement (analytics, par exemple), une bannière de consentement sera mise en place conformément à la réglementation.

7. Crédits

Site conçu et développé sur mesure pour NGS Editing. Photographies et vidéos : Pierre-Julien NOGUES, sauf mention contraire.

Document contractuel

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre NGS Editing et ses clients (particuliers ou professionnels). La signature d'un devis ou bon de commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de ces conditions.

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CGV — NGS Editing

Conditions générales de vente — Services de vidéographie et drone. Document PDF (14 pages).

Synthèse des points clés

Ce résumé n'a pas de valeur contractuelle ; seul le document PDF complet fait foi.

Devis & commande

Tout devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est validée à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l'acompte (30 % du montant total).

Droit de rétractation

Pour les particuliers en contrat à distance, un délai légal de rétractation de 14 jours s'applique conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Paiement

Paiement par virement ou chèque. Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. Retard de paiement : pénalités au taux légal × 3, plus 40 € de frais pour les professionnels.

Livraison & révisions

Première version livrée via lien privé. Le client dispose de 10 jours pour ses retours. Deux séries de modifications mineures sont incluses ; au-delà, facturation additionnelle sur devis.

Conditions drone

Vols soumis à la réglementation DGAC, aux conditions météo et aux autorisations préalables. Report possible en cas de conditions défavorables, en concertation avec le client.

Droits d'auteur

Le client obtient un droit d'utilisation des vidéos pour l'usage prévu au devis. Le client garantit disposer des droits sur tous les éléments imposés (musiques, logos, images, marques).

Dernière mise à jour des CGV : janvier 2026. NGS Editing se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Une question ?

Pour toute interrogation sur ces conditions ou pour un point spécifique non couvert, n'hésitez pas à me contacter directement.