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Les conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre NGS Editing et ses clients (particuliers ou professionnels), pour les prestations de photographie, de vidéo et de prise de vue par drone. La signature d'un devis ou bon de commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de ces conditions.
Conditions générales de vente - Prestations de photographie, vidéographie et prise de vue par drone. Version du 2 octobre 2026. Document PDF (14 pages).
Ce résumé n'a pas de valeur contractuelle ; seul le document PDF complet fait foi.
Tout devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est validée à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l'acompte (30 % du montant total).
Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Acompte de 30 % à la commande, solde à la remise des livrables. Paiement par virement ou chèque. Retard de paiement : pour les professionnels, pénalités au taux légal × 3 et 40 € de frais de recouvrement ; pour les particuliers, intérêts au taux légal après mise en demeure.
Pour les particuliers ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement, un délai de rétractation de 14 jours s'applique (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), avec remboursement intégral sous 14 jours. Un formulaire de rétractation figure en annexe des CGV.
Annulation à plus de 15 jours : l'acompte est conservé. Entre 7 et 15 jours : jusqu'à 50 % du montant total. À moins de 7 jours : 100 %. Un report peut être convenu d'un commun accord, sans frais.
Première version livrée via lien privé. Le client dispose de 10 jours pour ses retours. Deux séries de modifications mineures sont incluses ; au-delà, facturation additionnelle. Rushes vidéo fournis gratuitement sur demande. Fichiers conservés 3 mois après livraison.
Sélection et retouche des plus belles photos (lumière, couleurs, cadrage, imperfections mineures), en nombre défini par la formule. Les autres photos de la séance (galerie non retouchée, triée) sont livrées en plus lorsque la formule le prévoit. Livraison en JPEG haute définition par lien de téléchargement. Fichiers RAW non fournis, sauf mention au devis.
Vols soumis à la réglementation DGAC et aux conditions météo. En cas de conditions défavorables (rafales supérieures à 30 km/h, pluie, brouillard), le vol est reporté sans frais, l'acompte étant reporté sur la nouvelle date.
Après paiement intégral, le client obtient un droit d'usage limité à l'usage prévu (pour un particulier : usage privé, y compris sur ses réseaux sociaux personnels, sans exploitation commerciale). Aucune photo ni extrait d'un client particulier n'est diffusé par NGS Editing sans son accord écrit.
Dernière mise à jour des CGV : 2 octobre 2026. NGS Editing se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
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